J.O. 171 du 26 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12698
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320253D
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Jean-François Houssin, attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Calvi.